• LE LIBRE CONSENTEMENT ET LA PARTICIPATION DES PARTIES PRENANTES :
  A tout moment, il est possible pour l'une ou l'autre des parties de revenir sur ce consentement. La médiation doit reposer sur la recherche constante de l'adhésion des parties aux objectifs de ses interventions. Elle doit viser à obtenir la participation des habitants à la résolution du différend qui les oppose ou à l'amélioration de la communication et du lien social entre elles.

• L'INDEPENDANCE ET L'ABSENCE DE POUVOIR INSTITUTIONNEL :
  Le médiateur exerce sa mission en toute indépendance par rapport aux protagonistes qu'il rencontre et veille dans sa relation aux personnes ou aux groupes, à ne pas utiliser sa position ou son influence pour obtenir quelque avantage à titre personnel. Il n'est investi d'aucun pouvoir de contrainte par une institution. Il n'a d'autorité que celle qui lui est conférée par les parties de façon à leur garder leur totale liberté de choix.

• LA DISCRETION ET LA CONFIDENTIALITE :
  Le médiateur se doit de respecter l'intimité et la vie privée des personnes et de n'utiliser les informations dont il dispose qu'avec l'accord des personnes concernées.

• LA MOBILISATION DES INSTITUTIONS ET DU RESEAU PARTENARIAL :
  La médiation ne peut exister qu'en tant que co-construction et c'est une condition de sa réussite. Ne faisant pas à la place de, elle responsabilise et participe au maillage entre habitants, entre institutions et entre habitants et institutions.
  Ainsi, en favorisant la citoyenneté et en servant de révélateur de dysfonctionnements des institutions, la médiation sociale contribue à la modernisation des institutions, à une plus grande proximité de celles-ci avec les habitants et les usagers des services publics ainsi qu'à leur adaptation aux besoins nouveaux.

• LA PROTECTION DES DROITS DES PERSONNES LE RESPECT DES DROITS FONDAMENTAUX :
  La médiation sociale tend à une protection des personnes et de leurs droits. Elle ne peut pas se substituer aux prestations ou aux droits garantis à chacun. Elle conduit à une amélioration des relations sociales, facilite l'accès aux droits des personnes. La médiation sociale doit offrir toutes les garanties énoncées par la convention européenne des droits de l'homme.

   

Des principes déontologiques garantissant le professionnalisme des médiateurs

• LA POSITION DE TIERS :
  Le médiateur intervient auprès de l'un et l'autre des interlocuteurs de la médiation, sans se substituer à aucun des deux.
  Avant d'accepter la médiation, et tout au long du processus, il s'assure de son extériorité vis-à-vis de la situation pour laquelle il est saisi.

• L'IMPARTIALITE ET LA BONNE PROXIMITE :
  Le médiateur s'attache à ne pas favoriser l'une ou l'autre des parties. Il permet l'expression des points de vue de chacun sans parti pris. Même s'il a un avis sur une situation donnée, il s'efforce de paraître neutre. Pour pallier l'inégalité entre certains interlocuteurs, le médiateur peut être amené à déséquilibrer la communication de manière à redonner une position d'acteur à la personne qui se sent en situation d'infériorité.

• LA RESPONSABILISATION ET L'AUTONOMIE DES PERSONNES EN MEDIATION :
  Le médiateur doit s'assurer qu'il ne propose pas ses solutions mais qu'il aide au contraire les personnes à trouver elles-mêmes leurs solutions. Si la personne n'est pas en situation de participer ou de contribuer à la solution, le médiateur veillera à ne pas laisser s'installer une relation de dépendance. Il accompagnera la personne vers son autonomie dans la prise de décisions.

• LA LIBERTE DE SE RETIRER D'UNE MEDIATION:
  En fonction de la situation, de la nature spécifique du conflit ou du problème, du lieu concerné ou des personnes impliquées, le médiateur a la possibilité de refuser une intervention dont il est saisi. Dans certaines circonstances particulières, il peut également être conduit à interrompre une action qu'il a engagée. Cette décision doit cependant se prendre en accord avec l'autorité compétente, et si les conditions sont réunies, il devra alors passer le relais.

• LA FORMATION :
  Elle doit permettre l'acquisition de véritables compétences professionnelles en matière de médiation sociale.

Référence : Duclos H., Grésy J.E. (2009). Guide d'évaluation de l'utilité sociale de la médiation sociale. Paris : Éditions du C.I.V.